Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1989
Publié le22 mars 1989
PublicationJORF du 22 mars 1989
NORJUSF8950022A
IdentifiantJORFTEXT000000326644
RéférenceArrêté du 13 mars 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 22 mars 1989, NOR JUSF8950022ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-319 du 27 avril 1971 · application
Arrêté du 19 février 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 août 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).