Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1989
Publié le2 septembre 1989
PublicationJORF du 2 septembre 1989
NORJUSF8950069A
IdentifiantJORFTEXT000000661093
RéférenceArrêté du 17 août 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 2 septembre 1989, NOR JUSF8950069ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-319 du 27 avril 1971 · application
Arrêté du 13 mars 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).