Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 71319 DU 27-04-1971 (ATTACHE D'INTENDANCE,SECRETAIRE EN CHEF D'INTENDANCE,SECRETAIRE GESTIONNAIRE ADJOINT D'INTENDANCE ET SECRETAIRE D'INTENDANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le16 janvier 1981
PublicationJORF du 16 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463650
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 71319 DU 27-04-1971 (ATTACHE D'INTENDANCE,SECRETAIRE EN CHEF D'INTENDANCE,SECRETAIRE GESTIONNAIRE ADJOINT D'INTENDANCE ET SECRETAIRE D'INTENDANCE), JO du 16 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-319 du 27 avril 1971 · application
Arrêté du 25 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).