Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1974 TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1974
Publié le13 mars 1974
PublicationJORF du 13 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857617
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-319 du 27 avril 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1977 · modifie