Journal officiel · Décret

Décret n°69-523 du 2 juin 1969 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 55193 DU 03-02-1955 : FIXATION DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1969
Publié le4 juin 1969
PublicationJORF du 4 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697642
RéférenceDécret n°69-523 du 2 juin 1969 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 55193 DU 03-02-1955 : FIXATION DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 4 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-193 du 3 février 1955 · modifie
Décret n°61-556 du 31 mai 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).