Journal officiel · Décret

Décret n°61-556 du 31 mai 1961 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 55195 DU 03-02-1955 : TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEES A DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1961
Publié le4 juin 1961
PublicationJORF du 4 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000703808
RéférenceDécret n°61-556 du 31 mai 1961 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 55195 DU 03-02-1955 : TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEES A DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 4 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-195 du 3 février 1955 · modifie
Décret n°57-5 du 2 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-523 du 2 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).