Journal officiel · Décret

Décret n°60-1331 du 21 novembre 1960 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 1720 DU 21-06-1943 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 341 DU 21-06-1943 MODIFIANT LE REGIME DU DEPOT LEGAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1960
Publié le15 décembre 1960
PublicationJORF du 15 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000491615
RéférenceDécret n°60-1331 du 21 novembre 1960 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 1720 DU 21-06-1943 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 341 DU 21-06-1943 MODIFIANT LE REGIME DU DEPOT LEGAL, JO du 15 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 juin 1943 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET93-1429 · abroge
Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 47 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).