Journal officiel · Décret

Décret n°60-1381 du 19 décembre 1960 MODIFIANT LE DECRET DU 14-08-1957 NO 57940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 décembre 1960

Publié le23 décembre 1960

PublicationJORF du 23 décembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000491633

RéférenceDécret n°60-1381 du 19 décembre 1960 MODIFIANT LE DECRET DU 14-08-1957 NO 57940, JO du 23 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-940 du 14 août 1957 · modifie