Journal officiel · Décret

Décret du 28 juin 1943 REMPLACANT LE DECRET NO 679 DU 03-03-1942 RELATIF AUX CONDITIONS DE RETROCESSION A LA MEUNERIE DES BLES APPARTENANT A L'ONIC : FIXATION DU PRIX DES BLES PRECITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1943
Publié le2 juillet 1943
PublicationJORF du 2 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000491643
RéférenceDécret du 28 juin 1943 REMPLACANT LE DECRET NO 679 DU 03-03-1942 RELATIF AUX CONDITIONS DE RETROCESSION A LA MEUNERIE DES BLES APPARTENANT A L'ONIC : FIXATION DU PRIX DES BLES PRECITES, JO du 2 juillet 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 3 mars 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-881 du 2 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).