Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1984 BREVETS PROFESSIONNELS: EMPLOYE DE BANQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1984
Publié le14 mars 1984
PublicationJORF du 14 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000491668
RéférenceArrêté du 6 mars 1984 BREVETS PROFESSIONNELS: EMPLOYE DE BANQUE, JO du 14 mars 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).