Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1960 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DE BANQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1960
Publié le23 novembre 1960
PublicationJORF du 23 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000839317
RéférenceArrêté du 9 novembre 1960 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DE BANQUE, JO du 23 novembre 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).