Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-08-1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (CHARGES COMMUNES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1985
Publié le7 août 1985
PublicationJORF du 7 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491697
RéférenceArrêté du 19 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-08-1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (CHARGES COMMUNES), JO du 7 août 1985Légifrance →

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Arrêté du 6 août 1984 · modifie
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