Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1984 LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION EST L'ORDONNATEUR SECONDAIRE UNIQUE DES RECETTES ET DEPENSES RELATIVES AUX CHAPITRES 44-20 ET 65-20 DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1984
Publié le21 août 1984
PublicationJORF du 21 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000658425
RéférenceArrêté du 6 août 1984 LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION EST L'ORDONNATEUR SECONDAIRE UNIQUE DES RECETTES ET DEPENSES RELATIVES AUX CHAPITRES 44-20 ET 65-20 DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 21 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juillet 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).