Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 juillet 1985

Publié le8 août 1985

PublicationJORF du 8 août 1985

IdentifiantJORFTEXT000000491704

RéférenceArrêté du 30 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 8 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-798 du 14 juin 1949 · application