Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-03-1981 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES POUR L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU 2EME CONCOURS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1985
Publié le8 octobre 1985
PublicationJORF du 8 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491727
RéférenceArrêté du 16 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-03-1981 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES POUR L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU 2EME CONCOURS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS, JO du 8 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 mars 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 janvier 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).