Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1992 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES POUR L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ELEVES DIRECTEURS DE 3EME CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1992
Publié le31 janvier 1992
PublicationJORF n°26 du 31 janvier 1992
NORSANH9200213A
IdentifiantJORFTEXT000000476633
RéférenceArrêté du 22 janvier 1992 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES POUR L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ELEVES DIRECTEURS DE 3EME CLASSE, JO du 31 janvier 1992, NOR SANH9200213AFac-similé du JO du 31 janvier 1992 →

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