Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-03-1981 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES POUR L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AUX DEUXIEME CONCOURS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1985
Publié le11 janvier 1985
PublicationJORF du 11 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678816
RéférenceArrêté du 2 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-03-1981 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES POUR L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AUX DEUXIEME CONCOURS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS, JO du 11 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 mars 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 janvier 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).