Journal officiel · Décret

Décret n°55-1368 du 18 octobre 1955 CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT. ATTRIBUTIONS. EXAMINE LES PROGRAMMES D'EQUIPEMENT DES ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1955
Publié le19 octobre 1955
PublicationJORF du 19 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491741
RéférenceDécret n°55-1368 du 18 octobre 1955 CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT. ATTRIBUTIONS. EXAMINE LES PROGRAMMES D'EQUIPEMENT DES ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES, JO du 19 octobre 1955Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 - art. ANNEXE , 28 (Ab)
Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990 - art. Annexe (M)
Décret96-1022 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).