Journal officiel · Décret

Décret n°54-720 du 9 juillet 1954 REPARTITION DES EMPLOIS DE GREFFIERS DANS LES COURS D'APPEL ET LES TRIBUNAUX DE 1ERE INSTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1954
Publié le13 juillet 1954
PublicationJORF du 13 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491776
RéférenceDécret n°54-720 du 9 juillet 1954 REPARTITION DES EMPLOIS DE GREFFIERS DANS LES COURS D'APPEL ET LES TRIBUNAUX DE 1ERE INSTANCE, JO du 13 juillet 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 25 juin 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).