Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 25 juin 1934 ORGANISATION JUDICIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le25 juin 1934
Publié le26 juin 1934
PublicationJORF du 26 juin 1934
IdentifiantJORFTEXT000000847592
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 28 avril 1919 · modifie
Cité par 5 textes
Loi du 25 novembre 1941 · modifie
Loi du 19 mai 1944 · modifie
Loi n°48-1440 du 18 septembre 1948 · modifie
Décret n°53-1016 du 16 octobre 1953 · modifie
Décret n°54-720 du 9 juillet 1954 · modifie