Journal officiel · Décret
Décret n°60-1144 du 27 octobre 1960 CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON, DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 1960
Publié le28 octobre 1960
PublicationJORF du 28 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000491857
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