Journal officiel · Décret
Décret n°60-1155 du 26 octobre 1960 INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX DIRECTEURS D'HOPITAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 octobre 1960
Publié le30 octobre 1960
PublicationJORF du 30 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000491861
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Cité par 2 textes
Décret n°91-59 du 11 janvier 1991 · abroge