Journal officiel · Décret

Décret n°91-59 du 11 janvier 1991 FIXANT LES INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX ELEVES DIRECTEURS DE 3EME ET 4EME CLASSES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 2 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1991
NatureDécret
Signé le11 janvier 1991
Publié le17 janvier 1991
PublicationJORF n°15 du 17 janvier 1991
NORSANH9002561D
IdentifiantJORFTEXT000000866476
RéférenceDécret n°91-59 du 11 janvier 1991 FIXANT LES INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX ELEVES DIRECTEURS DE 3EME ET 4EME CLASSES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 2 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986, JO du 17 janvier 1991, NOR SANH9002561DFac-similé du JO du 17 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°60-1155 du 26 octobre 1960 · abroge
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Décret n°88-163 du 19 février 1988 · application
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application

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