Journal officiel · Décret

Décret n°60-1167 du 2 novembre 1960 MODIFIE LE DECRET 56349 DU 30-03-1956 RELATIF A UNE DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT (ART. 4 : COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1960
Publié le6 novembre 1960
PublicationJORF du 6 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000491869
RéférenceDécret n°60-1167 du 2 novembre 1960 MODIFIE LE DECRET 56349 DU 30-03-1956 RELATIF A UNE DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT (ART. 4 : COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN), JO du 6 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-349 du 30 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).