Journal officiel · Décret
Décret n° 56-349 du 30 mars 1956 relatif à une dispense du baccalauréat de l'enseignement secondaire en vue de la licence en droit
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1956
Publié le4 avril 1956
PublicationJORF du 4 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000669704
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