Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1956 EXAMEN D'ADMISSION PREVU PAR LE D. 56349 DU 30-03-1956. (DATES DE L'EXAMEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1956
Publié le8 juillet 1956
PublicationJORF du 8 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000801831
RéférenceArrêté du 20 juin 1956 EXAMEN D'ADMISSION PREVU PAR LE D. 56349 DU 30-03-1956. (DATES DE L'EXAMEN), JO du 8 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-349 du 30 mars 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).