Journal officiel · Décret

Décret n°59-995 du 17 août 1959 MODIFIANT LE DECRET 56349 DU 30-03-1956 RELATIF A UNE DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT (ART. 6 AL. 1 : UNE SESSION D'EXAMEN A LIEU CHAQUE ANNEE DANS LE COURANT DU MOIS D'OCTOBRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1959
Publié le21 août 1959
PublicationJORF du 21 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492782
RéférenceDécret n°59-995 du 17 août 1959 MODIFIANT LE DECRET 56349 DU 30-03-1956 RELATIF A UNE DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT (ART. 6 AL. 1 : UNE SESSION D'EXAMEN A LIEU CHAQUE ANNEE DANS LE COURANT DU MOIS D'OCTOBRE), JO du 21 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-349 du 30 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).