Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1969 DATES DE L'EXAMEN D'ADMISSION PREVU PAR LE DECRET 56349 DU 30-03-1956 MODIFIE RELATIF A UNE DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1969
Publié le18 juillet 1969
PublicationJORF du 18 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000827342
RéférenceArrêté du 7 juillet 1969 DATES DE L'EXAMEN D'ADMISSION PREVU PAR LE DECRET 56349 DU 30-03-1956 MODIFIE RELATIF A UNE DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT, JO du 18 juillet 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-349 du 30 mars 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 octobre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).