Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1969 ANNULATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-07-1969 FIXANT POUR 1969 LES DATES DE L'EXAMEN D'ADMISSION PREVU PAR LE DECRET 56349 DU 30-03-1956 MODIFIE RELATIF A UNE DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1969
Publié le15 octobre 1969
PublicationJORF du 15 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000621913
RéférenceArrêté du 1 octobre 1969 ANNULATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-07-1969 FIXANT POUR 1969 LES DATES DE L'EXAMEN D'ADMISSION PREVU PAR LE DECRET 56349 DU 30-03-1956 MODIFIE RELATIF A UNE DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT, JO du 15 octobre 1969Légifrance →

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Arrêté du 7 juillet 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).