Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1981 LA SUBVENTION VERSEE PAR L'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET AUX COMMUNES DE LA METROPOLE POUR TENIR COMPTE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SECRETARIATS-GREFFES INCOMBANT A CES COLLECTIVITES EST MAJOREE DE 9,098% POUR L'ANNEE 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1981
Publié le9 mai 1981
PublicationJORF du 9 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491927
RéférenceArrêté du 7 avril 1981 LA SUBVENTION VERSEE PAR L'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET AUX COMMUNES DE LA METROPOLE POUR TENIR COMPTE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SECRETARIATS-GREFFES INCOMBANT A CES COLLECTIVITES EST MAJOREE DE 9,098% POUR L'ANNEE 1981, JO du 9 mai 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).