Journal officiel · Décret

Décret n°54-890 du 2 septembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 501388 DU 31-10-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 septembre 1954

Publié le11 septembre 1954

PublicationJORF du 11 septembre 1954

IdentifiantJORFTEXT000000492016

RéférenceDécret n°54-890 du 2 septembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 501388 DU 31-10-1950, JO du 11 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1388 du 31 octobre 1950 · modifie