Journal officiel · Décret
Décret n°50-1388 du 31 octobre 1950 AFFILIATION A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES MARCHANDS DE JOURNAUX EN KIOSQUE OU EN TERRASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1950
NatureDécret
Signé le31 octobre 1950
Publié le7 novembre 1950
PublicationJORF du 7 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000298066
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°54-890 du 2 septembre 1954 · modifie
Décret n°87-528 du 8 juillet 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.