Journal officiel · Décret

Décret n°58-305 du 21 mars 1958 MODIFIANT LE DECRET 5243 DU 07-01-1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 51482 DU 27-04-1951 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE AU BENEFICE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1958
Publié le25 mars 1958
PublicationJORF du 25 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000492056
RéférenceDécret n°58-305 du 21 mars 1958 MODIFIANT LE DECRET 5243 DU 07-01-1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 51482 DU 27-04-1951 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE AU BENEFICE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, JO du 25 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-43 du 7 janvier 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).