Journal officiel · Décret
Décret du 11 mars 1959 PORTANT REGLEMENT LOCAL DE LA STATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 1959
Publié le12 mars 1959
PublicationJORF du 12 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492066
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 décembre 1931 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1962 · modifie