Journal officiel · Décret
Décret du 30 décembre 1931 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-02-1931 MODIFIANT LA LOI DU 16-04-1897 SUR LES BEURRES ET MARGARINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1931
Publié le3 janvier 1932
PublicationJORF du 3 janvier 1932
IdentifiantJORFTEXT000000483411
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 16 avril 1897 · application
Décret du 9 novembre 1897 · modifie
Loi du 28 février 1931 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 31 décembre 1931 · application
Circulaire du 30 janvier 1932 · application
Décret n°47-1668 du 21 août 1947 · modifie
Décret du 27 juin 1949 · modifie
Décret du 11 mars 1959 · modifie
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · modifie
Décret n°86-1002 du 27 août 1986 · modifie
Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 · abroge