Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1931 FIXANT LES CONDITIONS D'INCORPORATION D'UNE SUBSTANCE REVELATRICE A LA MARGARINE, EN EXECUTION DE LA LOI DU 28-02-1931 ET DU DECRET DU 30-12-1931

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1931
Publié le14 janvier 1932
PublicationJORF du 14 janvier 1932
IdentifiantJORFTEXT000000472545
RéférenceArrêté du 31 décembre 1931 FIXANT LES CONDITIONS D'INCORPORATION D'UNE SUBSTANCE REVELATRICE A LA MARGARINE, EN EXECUTION DE LA LOI DU 28-02-1931 ET DU DECRET DU 30-12-1931, JO du 14 janvier 1932Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 28 février 1931 · application
Décret du 30 décembre 1931 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).