Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 30 janvier 1932 APPLICATION DE LA LOI DU 28-02-1931 ET DU DECRET DU 30-12-1931
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le30 janvier 1932
Publié le2 février 1932
PublicationJORF du 2 février 1932
IdentifiantJORFTEXT000000295114
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 28 février 1931 · application
Décret du 30 décembre 1931 · application