Journal officiel · Décret

Décret n°59-368 du 5 mars 1959 LES DISTILLATEURS D'ALCOOL DE BETTERAVES QUI OPTENT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 19-03-1957 POUR LA CESSATION DEFINITIVE DE LEUR ACTIVITE AU 01-09-1959 POURRONT ENCORE ASSURER LA DISTILLATION DES BETTERAVES PRODUITES EN 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1959
Publié le6 mars 1959
PublicationJORF du 6 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492072
RéférenceDécret n°59-368 du 5 mars 1959 LES DISTILLATEURS D'ALCOOL DE BETTERAVES QUI OPTENT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 19-03-1957 POUR LA CESSATION DEFINITIVE DE LEUR ACTIVITE AU 01-09-1959 POURRONT ENCORE ASSURER LA DISTILLATION DES BETTERAVES PRODUITES EN 1959, JO du 6 mars 1959Légifrance →

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Décret du 19 mars 1957 · application
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