Journal officiel · Décret

Décret n°59-445 du 21 mars 1959 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 581284 DU 22-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 mars 1959

Publié le24 mars 1959

PublicationJORF du 24 mars 1959

IdentifiantJORFTEXT000000492081

RéférenceDécret n°59-445 du 21 mars 1959 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 581284 DU 22-12-1958, JO du 24 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1284 du 22 décembre 1958 · modifie