Journal officiel · Décret

Décret n°59-412 du 6 mars 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DE CHANTIER VERIFICATEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1959
Publié le13 mars 1959
PublicationJORF du 13 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492087
RéférenceDécret n°59-412 du 6 mars 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DE CHANTIER VERIFICATEURS DES PTT, JO du 13 mars 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°64-519 du 2 juin 1964 · modifie
Décret2000-518 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).