Journal officiel · Décret
Décret n°64-519 du 2 juin 1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DE CHANTIER VERIFICATEURS DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juin 1964
Publié le7 juin 1964
PublicationJORF du 7 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000887144
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-412 du 6 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-518 · abroge