Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1980 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DES SERVICES ET INSTALLATIONS DE TRANSPORT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES A MOBILITE REDUITE (APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 78-1167 DU 09/12/1978).COMPTE-RENDU D'EXECUTION DESDITS PROGRAMMES COMMUNIQUE CHAQUE ANNEE AU PRESIDENT DU COMITE DE LIAISON POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1980
Publié le9 mai 1980
PublicationJORF du 9 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492137
RéférenceArrêté du 18 avril 1980 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DES SERVICES ET INSTALLATIONS DE TRANSPORT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES A MOBILITE REDUITE (APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 78-1167 DU 09/12/1978).COMPTE-RENDU D'EXECUTION DESDITS PROGRAMMES COMMUNIQUE CHAQUE ANNEE AU PRESIDENT DU COMITE DE LIAISON POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPEES, JO du 9 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1167 du 9 décembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).