Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1980 REGLES DE PASSATION DES MARCHES PAR L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1980
Publié le23 juillet 1980
PublicationJORF du 23 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492142
RéférenceArrêté du 1 juillet 1980 REGLES DE PASSATION DES MARCHES PAR L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA), JO du 23 juillet 1980Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1967 · modifie
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Arrêté · modifie
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