Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1967 RELATIF AUX REGLES DE PASSATION DES MARCHES CONCLUS PAR L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) ET PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1967
Publié le11 janvier 1968
PublicationJORF du 11 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000483862
RéférenceArrêté du 21 décembre 1967 RELATIF AUX REGLES DE PASSATION DES MARCHES CONCLUS PAR L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) ET PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE), JO du 11 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 février 1966 · modifie
Décret n°67-1014 du 21 novembre 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).