Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1966 ASSOCIATION POUR LA FORMATION RATIONNELLE DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1966
Publié le25 février 1966
PublicationJORF du 25 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000850845
RéférenceArrêté du 18 février 1966 ASSOCIATION POUR LA FORMATION RATIONNELLE DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 25 février 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).