Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1980 DUREE DE CARRIERE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1980
NatureArrêté
Signé le2 juin 1980
Publié le25 juillet 1980
PublicationJORF du 25 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492151
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.