Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1968 DUREE DE CARRIERE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1968
Publié le29 novembre 1968
PublicationJORF du 29 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000855527
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