Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1977 DUREE DE CARRIERE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1977
Publié le23 février 1977
PublicationJORF du 23 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671171
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 novembre 1968 · modifie