Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1979 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II ET ADJONCTION D'UNE ANNEXE II-BIS A L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1968 RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX. (ADJUDANTS-CHEFS ET ADJUDANT : DUREE D'ANCIENNETE A CHAQUE ECHELON)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1979
Publié le20 janvier 1979
PublicationJORF du 20 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838437
RéférenceArrêté du 11 janvier 1979 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II ET ADJONCTION D'UNE ANNEXE II-BIS A L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1968 RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX. (ADJUDANTS-CHEFS ET ADJUDANT : DUREE D'ANCIENNETE A CHAQUE ECHELON), JO du 20 janvier 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).