Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 18-11-1968 RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX (ANCIENNETE NECESSAIRE A L'AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1979
Publié le3 juin 1979
PublicationJORF du 3 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000646896
RéférenceArrêté du 15 mai 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 18-11-1968 RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX (ANCIENNETE NECESSAIRE A L'AVANCEMENT), JO du 3 juin 1979Légifrance →

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Arrêté du 18 novembre 1968 · modifie
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